FIPES – Taxe apprentissage 2020

Taxe d’apprentissage 2020 : une triple révolution !

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel engage une triple révolution concernant la taxe d’apprentissage : 

En 2020, 

1 – la taxe sera collectée en même temps que la contribution à la formation professionnelle ; 

2 – à terme, elle sera collectée par les mêmes collecteurs : Urssaf et MSA (mutualité sociale agricole) ; 

3 et à défaut d’affectation par l’entreprise, l’utilisation de la taxe d’apprentissage sera identique à la contribution à la formation professionnelle. Elle sera reçue en recettes par France compétences qui dans un second temps la répartira dans l’ensemble de son budget. 

En 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts. 

– La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 %. 

– La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Les CFA peuvent bénéficier de cette seconde part mais uniquement pour des versements en nature. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage. 

En savoir plus : fipes.fr/taxe-dapprentissage-2020-une-triple-revolution/